J.O. 259 du 8 novembre 2007
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Arrêté du 29 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0769517A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2007 :
Le retrait de Mlle Jarry (Lucette, Marie, Angèle), notaire associée, membre de la société civile professionnelle François Maury et Lucette Jarry, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argenton-sur-Creuse (Indre), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François Maury et Lucette Jarry, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Maury, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».